CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le site internet www.rmccf.com (ci-après le « Site ») est édité et géré par la société RMCCF, société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 918 129 693, ayant son siège social Res Lissandrel – Apt 14, 214 Avenue Eysines 33200 BORDEAUX (ci-après « RMCCF »).
Il présente les formations en e-learning ou en direct à distance (ci-après les « Formations ») proposées par RMCCF à ses clients.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site.
La consultation du Site par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») vaut acceptation des CGU.
Il est expressément convenu que toute disposition contraire à celles figurant dans les CGU sera considérée comme non-écrite et que si une des clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.
Les CGU pourront être modifiées, à charge pour l’Utilisateur de consulter la dernière version desdites conditions à chacune de ses visites.
Article 2 : ACCES AU SITE
L’accès au Site est gratuit.
Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou cas fortuit ou fait d’un tiers, tels que ceux habituellement reconnus et définis par la jurisprudence des juridictions française.
De même, à titre exceptionnel, l’Utilisateur est informé que le fonctionnement du Site pourra être suspendu provisoirement afin de permettre à RMCCF et ses prestataires d’effectuer des opérations de maintenance et /ou des opérations techniques.
L’Utilisateur ne pourra réclamer un quelconque préjudice à RMCCF en cas d’inaccessibilité du Site. Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Utilisateur est, à cet égard, seul responsable du bon fonctionnement de son accès internet et de son équipement informatique.
Tous les coûts afférents à l’accès au Site (frais matériels, logiciels ou accès à Internet) sont à la charge de l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’internet et reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau internet et, en particulier, de ses performances techniques et plus globalement des risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet.
RMCCF met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, étant précisé que RMCCF n’est tenue à aucune obligation de résultat d’y parvenir.
RMCCF se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès au Site à tout Utilisateur en cas de non-respect par ce dernier des CGU, d’atteinte aux droits de RMCCF (notamment aux droits de propriété intellectuelle) ou aux droits de tiers.
Article 3 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU.
Toute violation et/ou toute utilisation non autorisée du Site ou de ses contenus par l’Utilisateur pourra donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts et/ou toute autre sanction dans le cadre d’actions en justice, notamment en cas de violation par l’Utilisateur des droits de propriété intellectuelle et droits à l’image de RMCCF ou de tout tiers.
Article 4 : RESPONSABILITE DE RMCCF
RMCCF assure ses meilleurs efforts afin que les informations contenues sur le Site soient aussi précises que possible.
Dans l’hypothèse où le Site contiendrait des inexactitudes, omissions, erreurs ou ferait l’objet de dysfonctionnements, l’Utilisateur est invité à en informer RMCCF.
Il est précisé que les photographies et/ou images présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.
En outre, RMCCF décline toute responsabilité notamment dans les cas suivants : – fonctionnement défectueux de l’infrastructure de l’Utilisateur (matériel, logiciel, système d’exploitation…)
– dysfonctionnements susceptibles d’intervenir au niveau des ressources du réseau de l’Utilisateur (ralentissement de la bande passante, encombrement du réseau internet…) – interruption des services liée à des opérations de maintenance ou des incidents techniques – sécurité des systèmes (ex : virus…)
– usurpation de l’identité de l’Utilisateur
D’une manière générale, RMCCF ne peut être tenue pour responsable des conséquences tenant à la violation par l’Utilisateur des présentes CGU.
Article 5 : LIENS HYPERTEXTES
Le Site contient des liens hypertextes en direction de sites édités et gérés par des tiers. Il est expressément précisé que ces sites ne sont pas sous le contrôle de RMCCF.
En conséquence, RMCCF ne pourra être tenue pour responsable à l’égard de la disponibilité de ces sites, des contenus, publicités ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
Article 6 : COOKIES
Le Site contient différents types de cookies :
– Des cookies techniques internes et tiers : indispensables pour la navigation de l’Utilisateur, afin d’assurer le fonctionnement du Site, des services proposés, et de faciliter la visite de l’Utilisateur.
– Des cookies de sécurisation : destinés à sécuriser la visite de l’Utilisateur sur le Site et notamment lors des paiements en ligne pour prévenir les cas de fraude.
Lors de la première visite de l’Utilisateur du Site, RMCCF demandera sa permission pour placer les cookies nécessitant son consentement.
Le fait pour l’Utilisateur d’enregistrer ses préférences emporte autorisation pour RMCCF d’utiliser les cookies et extensions sélectionnées.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation du choix de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies est de 6 mois au maximum.
L’Utilisateur a la possibilité de modifier à tout moment les paramètres de son navigateur internet afin d’accepter, paramétrer ou, au contraire, refuser les cookies.
Plusieurs options s’offrent à l’Utilisateur : accepter tous les cookies, être averti lorsqu’un cookie est enregistré, ou refuser systématiquement tous les cookies.
Chaque navigateur internet propose des modalités de configuration différentes pour gérer les cookies :
– FireFox : https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-annd-disable-cookies-website preferences
– Chrome : https://support.google.com/accounts/anwser/61416?hl=fr – Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
– Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
– Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
L’Utilisateur est informé que le Site peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés.
RMCCF se réserve la possibilité de placer d’autres cookies à l’avenir sur le Site et en informe dès à présent l’Utilisateur.
Ces cookies pourront être de différentes natures.
En fonction de la nature des cookies placés sur le Site, RMCCF ne manquera pas de recueillir le consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci sera nécessaire, conformément à la législation en vigueur.
Article 7 : DONNEES PERSONNELLES
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable.
7.1 Données recueillies
Les informations personnelles recueillies via le Site sont confidentielles et ont vocation à être traitées principalement dans le but de répondre aux demandes de renseignements formulées l’Utilisateur et/ou de traiter une souscription à une Formation, et d’améliorer le fonctionnement du Site.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de RMCCF notamment dans le cadre de l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et afin de respecter les règlementations et législations applicables.
Les données personnelles pouvant être collectées via le Site sont les suivantes : – Nom et prénom
– Adresse postale
– Adresse email
– Numéro de téléphone
– Date de naissance
– Age
– Lieu de naissance
– Profession
– Dénomination de la société/employeur de l’Utilisateur
– Niveau d’études
– Données recueillies grâce aux cookies, notamment adresse IP et identifiant unique de l’appareil de l’Utilisateur
RMCCF s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en matière de données personnelles.
7.2 Durée de conservation
RMCCF conserve les données personnelles de l’Utilisateur le temps strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles sont collectées.
A ce titre, lorsque RMCCF n’a plus besoin d’utiliser les données personnelles de l’Utilisateur, elles sont supprimées de ses systèmes et de ses registres ou rendues anonymes afin de ne plus permettre l’identification de l’Utilisateur, sous réserve d’une conservation aux fins d’archive, de gestion des réclamations et contentieux ainsi que pour satisfaire aux obligations légales et/ou règlementaires qui incombent à RMCCF ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
Par exception, les données personnelles collectées par l’intermédiaire des cookies et traceurs sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte.
7.3 Personnes habilitées à accéder aux données personnelles
Les données personnelles collectées sont destinées à RMCCF et, le cas échéant à ses prestataires techniques.
RMCCF s’engage à ce que seules les personnes dûment habilitées puissent accéder aux données personnelles collectées lorsque cela est nécessaire pour les finalités susmentionnées.
RMCCF ne communiquera pas les données personnelles collectées à des tiers à des fins commerciales.
RMCCF ne sera amenée à communiquer ces informations que si cela est nécessaire, et si possible sous une forme ne permettant pas une identification directe.
7.4 Protection de la confidentialité des données
RMCCF prend toutes les précautions utiles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées via le Site, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Toutefois, RMCCF ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interception desdites données par des tiers non-autorisés.
Par application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que des mesures de protection et de sécurité des données requises pour les résidents de l’Union européenne / Espace économique européen en vertu du règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) 2016/679, l’Utilisateur bénéficie des droits suivants :
⮚ Droit à l’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont RMCCF utilise ses données personnelles et sur ses droits ;
⮚ Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données personnelles que RMCCF détient à son sujet ;
⮚ Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de faire rectifier ses données personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et / ou de les compléter si elles sont incomplètes ;
⮚ Droit à l’effacement / droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de faire effacer ou supprimer ses données. Ce droit peut en revanche être limité par un motif légal ou l’intérêt légitime de RMCCF à conserver ses données personnelles ;
⮚ Droit d’opposition : l’Utilisateur peut à tout moment refuser que ses données personnelles soient utilisées ;
⮚ Droit de retrait du consentement à tout moment pour le traitement des données fondé sur le consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement relatif au traitement de ses données lorsque ce traitement est fondé sur le consentement ;
⮚ Droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de déplacer, copier ou transférer des données de la base de données RMCCF vers une autre. Ce droit s’applique uniquement aux données qu’il a fournies, et à condition que le traitement soit fondé sur un contrat ou le consentement de l’Utilisateur et effectué à l’aide de procédés automatisés.
L’Utilisateur peut exercer les droits décrits ci-dessus en contactant RMCCF selon les modalités prévues ci-après.
L’Utilisateur dispose également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem.
L’Utilisateur pourra contacter RMCCF s’il souhaite exercer ses droits ou s’il a des questions ou des réclamations concernant le traitement de ses données personnelles :
RMCCF
Res Lissandrel – Apt 14
214 Avenue Eysines
33200 BORDEAUX
Email : info@rmccf.com
Tel : +33 (0) 627 714 041
L’Utilisateur peut à tout moment contacter la CNIL dans le cas où il souhaiterait déposer une réclamation contre les pratiques de protection des données de RMCCF :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 Paris, Cedex 07
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Site internet: http://www.cnil.fr/
Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter dans un premier temps RMCCF avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL dans la mesure où RMCCF demeure à l’entière disposition de l’Utilisateur pour régler toutes éventuelles contestations.
Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La documentation et l’ensemble des supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, photographie, texte, interprétation, vidéo, etc.) fournis sur le Site ainsi que le contenu des vidéos sont protégés par des droits d’auteur, des droits voisins et des droits à l’image.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, reproduction, exploitation, transformation, de quelque manière que ce soit, même partiellement, sans l’accord préalable et exprès de RMCCF et/ou des titulaires des droits concernés.
Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti à l’Utilisateur pour les besoins de sa formation et dans les strictes limites de celles-ci.
A cet égard, l’Utilisateur s’interdit d’exploiter à toute fin, et notamment à des fins commerciales, directement ou indirectement, la documentation et/ou les supports mis à disposition par RMCCF.
Toute reproduction, modification, transmission, exploitation et/ou détournement, sous quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site et/ou de son contenu textuel, logiciel, visuel, sonore ou autre, est strictement interdite sous peine de poursuites notamment pénales.
RMCCF se réserve le droit de poursuivre toute personne qui ferait un usage non autorisé du Site et de son contenu (marques, dessins, modèles, logiciels, charte graphique, infographies, logos, photographies, vidéos, scripts, documentation…) et/ou de manière générale utiliserait ou porterait atteinte à son image sans son autorisation.
Article 9 : LITIGES
Tout litige relatif à l’application et/ou à l’interprétation des CGU sera soumis au droit français. Il devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable par priorité.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la Juridiction compétente au regard des règles de droit commun.